AVIS CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE SECURISE DE LA SOFIBANQUE. L’USAGE DES SERVICES EBANKING DE LA SOFIBANQUE EST REGIE PAR LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE QUE L’ABONNE A CONCLU AVEC LA BANQUE. EN UTILISANT LES SERVICES EBANKING, l’ABONNE CONFIRME SON ADHESION A CES CONDITIONS, QUI DECRIT LES OBLIGATIONS ET RESPONSANILITE DES PARTIES. L’Abonné veillera à utiliser les services Ebanking conformément aux instructions de la Banque. Si le site renvoie à d’autres sites web, la Banque décline toute responsabilité quant au contenu des pages de ces autres sites. La Banque ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site. L’adresse e-mail de contact (contact@sofibanque.com) n’est destinée qu’à des demandes d’informations générales. Elle ne peut être utilisée à des fins contractuelles ou juridiques, pour des instructions, des opérations d’Ebanking ou des mises en demeure par exemple. La Banque se réserve le droit de modifier les informations fournies sur le site ainsi que les conditions générales d’utilisation du service Ebanking. Aussi, est-il recommandé de vérifier régulièrement les informations fournies sur le site et ses conditions d’utilisation, en vue des modifications éventuelles. Malgré les efforts de la Banque, les rapports de gestion disponibles sur le site peuvent ne pas être complets ni refléter la valeur exacte de la mise à jour du portefeuille de l’Abonné. En cas de doute, le Client est invité, avant toute décision, à prendre contact avec le service clientèle. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE EBANKING ArticIe1. OBJET DU SERVICE Sur abonnement, la SOFIBANQUE S.A. (« la Banque ») met à la disposition de son client (« l’Abonné ») un service Ebanking (Internet banking, Sms Alert et online-Cash Management) et ayant pour objet l’accès aux fonctions suivantes : ? Internet banking - consultation des mouvements et soldes sur les comptes ; - réalisation d’ordres de virements nationaux et internationaux ; - téléchargement d’informations ; - extraction de relevés de comptes en différents formats (Excel, PDF, CSV) ; - demande de chéquiers ; - opposition sur chèque ; - changement d’adresse ; - informations générales économiques et financières. ? Sms Alert Vous recevez des notifications SMS après chaque transaction de : - retrait en espèce ; - dépôt cash ; - retrait via ATM ; - achat via POS ; - paiement de la mensualité d’un prêt ; - récupération d’un (des) arriéré(s) de prêt ; - salaire ; - et autres. ? Cash Management La Banque met à la disposition de sa clientèle un outil en ligne incorporé à l’Internet banking, permettant à celle-ci d'optimiser la gestion de sa trésorerie et de ses flux de règlements des transactions, tout en respectant le cycle des opérations sans effectuer de déplacement. L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités d’abonnement et d’accès au service Ebanking, ainsi que ses conditions de fonctionnement. Dans ce cadre, les conventions de compte SOFIBANQUE continueront de s’appliquer dans toutes leurs conditions générales et particulières, à l’exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions générales. ArticIe 2. MOYENS NECESSAIRES 2.1 Matériel nécessaire Ce type d’accès nécessite l’utilisation d’un micro-ordinateur et /ou d’un smartphone ou tablette pourvu d’un navigateur web, et d’une connexion à Internet pour le transport des informations. Pour son accès à l’Internet banking, l’Abonné choisit un fournisseur d’accès internet et un équipement informatique/téléphonique adéquat, garantissant non seulement un service de qualité , mais également compatible avec les services proposés par la Banque, étant entendu que celle-ci ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation des produits et services choisis par l’Abonné. 2.2 Accès au service Pour accéder au service Ebanking, les informations suivantes sont requises : - Un Code d’Utilisateur (ID user) ; - Un Mot de Passe (Password). 2.3 Confidentialité et sécurité Le code d’Utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’Abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à personne. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Il appartient notamment à l’Abonné de s’assurer que la conservation et la saisie de ses codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité. L’Abonné reconnaît la validité des transactions émises par le biais du service Ebanking à l’aide de son Code d’Utilisateur et son mot de passe. Article 3. ACCES AU SERVICE La SOFIBANQUE se réserve la faculté, sans avoir à en justifier : - de ne pas donner suite à une demande d’abonnement, - d’interdire l’accès aux fonctions transactionnelles visées à l’article 6 des présentes, - de limiter les transactions quant au montant. Tout titulaire d’un compte ouvert dans les livres de la SOFIBANQUE peut s’abonner aux services EBANKING. L’Abonné inscrit, lors de son adhésion, le (s) compte(s) qu’il désire consulter le numéro d’appel sur lequel il souhaite recevoir ses SMS. Article 4. DUREE Le présent contrat prend effet à la signature du contrat par l’Abonné. La durée de l’abonnement est d’une année renouvelable par tacite reconduction. Article 5. TARIFICATIONS L’abonnement à l’Ebanking est fixé conformément aux tarifs en vigueur au jour de la signature. Le paiement des frais s’effectue par débit automatique du compte désigné par l’Abonné lui-même. Article 6. ORDRES DE TRANSFERT Le service Ebanking est disponible 24h/24h et 7 jours /7. Cependant, l’exécution des transferts est effective aux heures d’ouverture de la Banque, et aux heures d’ouverture des autres institutions concernées par le transfert (ex : banques correspondantes, Swift, VISA/ MASTERCARD, etc.). Les instructions pour les transferts doivent être correctes et complètes. Un ordre de transfert transmis par Ebanking peut être annulé si l’Abonné prend contact directement avec la Banque, avant prise en compte par celle-ci de cet ordre. La confirmation de la transmission de l’ordre de transfert n’a qu’une valeur informative ; elle indique uniquement que l’information a été transmise à la Banque, mais ne confirme pas son exécution. Il appartient à l’Abonné de vérifier l’exactitude des données transmises avant de les envoyer à la Banque. L’Abonné sera tenu pour responsable de la non-exécution du transfert due à l’inexactitude des informations transmises. La Banque se réserve le droit de refuser, à tout moment, sans avoir à apporter de justification, l’accès au compte, l’exécution des instructions transmises, ou de demander une confirmation écrite pour celles-ci. Article 7. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DE L’ABONNE L’Abonné s’engage à : - préserver de la confidentialité de son code d’Utilisateur et de son mot de passe ; - changer le mot de passe fourni par la Banque dès la première utilisation du service ; - informer immédiatement la Banque et envoyer une confirmation écrite dans les 48 heures en cas de soupçon d’abus d’utilisation de son code d’Utilisateur et/ou de son mot de passe ; - Supporter les coûts relatifs à l’intervention reprise au point précédent ; - minimiser les risques attenant à la sécurité lors de l’usage de son Ebanking en prenant toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’accès à ses données personnelles, notamment à son téléphone, dont il est le seul responsable de l’utilisation ; il veillera également à protéger l’accès à ses appareils par un mot de passe , à installer des programmes anti-virus ou des pare-feux au besoin, … ; - informer la Banque de toute modification de ses coordonnées personnelles : numéro de téléphone, adresse postale, e-mail, etc… ; - respecter les instructions et mode d’emploi des services Ebanking qui seront portés à sa connaissance par la SOFIBANQUE. L’Abonné sera tenu pour responsable des risques résultant de la divulgation de son mot de passe et des conséquences qui en découlent. Article 8. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE Le Service Ebanking est disponible 24h/24h, et 7jours/7 sous réserve d’opérations nécessaires de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques. La Banque décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque en dehors de l’utilisation pour laquelle il est destiné. La Banque ne pourra pas être tenue pour responsable des pertes subies à la suite d’un mauvais usage du service Ebanking, d’une mauvaise transmission de données, d’un défaut technique, d’un retard de transmission, d’une interruption des transmissions, d’un dysfonctionnement ou d’une interférence de tiers, d’une déficience dans les services de télécommunications ou du fournisseur d’accès Internet, d’une surcharge du réseau informatique, d’un blocage pernicieux des accès par des tiers ou d’une défaillance du serveur. La Banque ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’usage frauduleux qui peut en être fait par quelque personne que ce soit, ou de tout utilisation malveillante et des conséquences de la négligence ou de l’imprudence de l’Abonné. Lorsqu’un risque est détecté, la Banque se réserve le droit de suspendre l’Ebanking, pour la sécurité de l’Abonné, jusqu’à la disparition du risque. La Banque ne peut être tenue pour responsable des pertes engendrées par cette interruption du service. Les informations communiquées par Ebanking s’appliquent dans les limites et conditions définies par le service. Elles sont réputées conformes sauf erreur ou omission. Il est précisé que le solde du jour ouvrable et que les informations communiquées ne tiennent pas compte des opérations en cours de comptabilisation. Article 9. BLOCAGE DE L’ACCES AU SERVICE Par mesure de sécurité, la liaison avec l’Ebanking est temporairement interrompue après composition de trois codes d’Utilisateur et/ou des trois mots de passe erronés. En cas d’oubli et de perte, l’abonné peut demander à la Banque l’attribution d’un nouveau code secret. L’abonné peut, à tout moment, modifier son code secret au moyen de son terminal, conformément aux indications qui lui sont données par le service Ebanking. La Banque se réserve le droit de modifier, à tout moment, les codes d’accès de l’Utilisateur au service du système informatique de la Banque, des services visés ou de non-respect des présentes stipulations. Article 10. CONSERVATION ET UTILISATION DES INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATEUR. La Banque est, sauf opposition clairement exprimée par l’Abonné, autorisée à conserver les informations relatives à l’Utilisateur et à ses transactions réalisées sur l’ensemble du service Ebanking. Elle peut également utiliser ces informations pour les besoins de la gestion du service. Article 11. SECRET BANCAIRE Bien que toutes les dispositions soient prises par la Banque pour protéger la confidentialité des informations transmises, l’Abonné est conscient que l’utilisation d’Internet n’implique pas forcément le cryptage des informations (en raison, notamment de la législation de certains pays interdisant le cryptage). L’absence de ce cryptage est susceptible de porter atteinte au secret bancaire, ce dont l’Abonné est conscient. Article 12. SECURITE SUR INTERNET Bien que toutes les mesures de sécurité soient prises, l’Abonné doit réaliser que son terminal informatique peut représenter une menace pour la sécurité des services bancaires en ligne. L’Abonné a connaissance qu’une mauvaise utilisation ou utilisation insuffisante du système informatique et/ou des procédures de sécurité (sauvegarde non protégée de données dans un disque dur, transfert de fichiers…) peut faciliter un accès non autorisé au service Ebanking. Il lui appartient donc de mettre en place des dispositifs de sécurité adéquate. Par ailleurs, l’utilisation d’Internet engendre un risque élevé de contamination par virus informatique ; l’Abonné doit donc impérativement équiper son terminal d’un anti-virus adéquat et n’utiliser des logiciels ne provenant que de sources sûres. Article 13. RUPTURE OU FIN DE CONTRAT La Banque se réserve le droit de clôturer l’accès de l’Abonné, à tout moment, en cas d’utilisation non conforme des services. L’Abonné peut, à tout moment, et sans préavis, demander la clôture complète de son accès aux services Ebanking par simple lettre déposée à son Agence. La cessation des relations bancaires entre l’Abonné et la Banque entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement au service. Toute modification de ces Conditions Générales sera communiquée par une notice affichée dans les locaux de la Banque. Ces modifications sont présumées acceptées par l’Abonné sauf désaccord exprimé par écrit par ce dernier, dans les 10 jours ouvrés après l’affichage de ces modifications. Le présent contrat ne peut être résilié que par un écrit. Article 14. VALIDITE L’invalidité ou l’illégalité d’une ou plusieurs clause(s) des Conditions Générales n’affecte pas la validité des autres clauses constituant lesdites conditions. Article 15. MODIFICATIONS DU SERVICE Compte tenu des constantes améliorations/ extensions à apporter au service, la Banque se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment la teneur des prestations offertes par le service. Les nouvelles caractéristiques seront portées à la connaissance de l’Abonné lors de la consultation du service. Article 16. RECLAMATIONS L’Abonné peut, à tout moment, contester la totalité ou une partie des transactions effectuées sur son compte. S’il ne conteste pas les transactions effectuées dans les trois (3) jours ouvrables, elles seront considérées comme valides. La réclamation doit être faite sous forme écrite et être déposée par l’Abonné à son Agence. Article 17. LITIGES Tout litige né à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales sont soumis, à défaut d’accord à l’amiable, aux juridictions de Kinshasa / Gombe auxquelles les deux parties attribuent compétence. Signé à………………………..le……………………… ;